Coûts et délais de traitement de l'AFM

Pour les citoyens français envisageant de s'établir en Grèce, que ce soit pour des raisons de retraite, de travail ou d'investissement, comprendre les coûts et délais associés à l'obtention d'un numéro d'immatriculation fiscale grec, l'AFM (Αριθμός Φορολογικού Μητρώου), est essentiel. La Convention fiscale Franco-Hellénique de 1963, qui vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, peut influencer votre situation fiscale, tout comme votre statut de 'résidence fiscale' déterminé par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) en France. Selon l'Article 4B du Code Général des Impôts (CGI), votre résidence fiscale pourrait définir vos obligations fiscales et donc impacter la nécessité et l'urgence d'obtenir un AFM. L'inscription à l'AFM en Grèce est un processus géré par l'AADE (Ανεξάρτητη Αρχή Δημοσίων Εσόδων), l'autorité indépendante des recettes publiques, et peut nécessiter plusieurs documents, dont le Formulaire 2042 NR, pour les non-résidents fiscaux français déclarant des revenus en France. La procédure peut paraître complexe, surtout lorsqu'on la compare aux démarches administratives françaises et qu'on prend en compte l'impact potentiel sur votre couverture santé via la Carte Vitale et le formulaire S1 ou EHIC pour les soins de santé transfrontaliers. L'AFM est également requis pour toute interaction avec les banques grecques, l'ouverture d'un compte bancaire étant une étape souvent nécessaire pour les expatriés. Le Centre des Impôts des Non-Résidents en France peut aussi jouer un rôle consultatif pour éclaircir votre situation fiscale avant de vous engager dans le processus grec. En sus, être bien informé sur les possibles délais, qui peuvent varier de 3 à 7 jours ouvrables selon la complexité de votre dossier et votre choix d'un service professionnel ou d'une démarche en solo, vous permettra d'éviter des imprévus. Ellytic propose un ensemble de services, dont le 'Starter Bundle', qui inclut l'inscription à l'AFM et l'ouverture de compte bancaire, vous assurant ainsi une approche planifiée et informée de votre projet de relocalisation en Grèce.